Les statuts de l’association

Adopté à Cuiseaux lors de l’AG constitutive du 3 mai 2019

Article 1. – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1/07/1901 et le décret du 16/08/1901 ayant pour titre : Comité Cuiseaux, pays des peintres désigné ci-après « le Comité ».

Article 2. – OBJET

Le Comité a pour but :

  • d’aider au rayonnement culturel et touristique de Cuiseaux et de son territoire par tous les moyens, dont l’organisation événements et par un fort soutien aux artistes amateurs et professionnels ;
  • de promouvoir les activités culturelles et artistiques auprès d’un public le plus large possible avec une attention particulière pour les jeunes et pour les populations les plus fragiles ;
  • de mettre en valeur les richesses patrimoniales et historiques en s’appuyant sur les nombreux monuments, dont certains classés, de la cité médiévale de Cuiseaux et des communes alentour, et sur la renommée de personnalités culturelles qui ont vécu sur le territoire comme les deux peintres internationalement connus : Pierre Puvis de Chavannes et Edouard Vuillard.

Article 3. – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 1 rue des Lombards, 71480 Cuiseaux

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration

Article 4. – COMPOSITION

Le Comité se compose de :

► Membres actifs adhérents à savoir :

  • les personnes morales constituées des quatre associations partenaires fondatrices : « Les Amis de Cuisel », « Arts Club Cuiseaux », « Le Centre Culturel et Social de Cuiseaux », « Itinéraires et découvertes ».
  • les personnes physiques à titre individuel,

►Un (ou plusieurs)  représentant(s) de la mairie de Cuiseaux et de la communauté de communes : Bresse Louhannaise Intercom

► Membres d’honneur

  • il s’agit de membres de l’association ou des personnes extérieures désignés par le Comité, pour services particuliers rendus à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation ; ils ne prennent pas part aux votes…

Chaque association partenaire conserve sa propre personnalité morale, son existence propre avec sa vie associative, ses propres objets, activités, budgets et partenariats. Ni fusion, ni absorption ? LE Comit2 constitue un groupement partenarial d’associations dans le cadre de l’objet déterminé à l’article 2

Chaque association membre du Comité pourra demander l’établissement et la signature d’une charte précisant l’étendue et les modalités de sa participation. La dite charte sera annexée au règlement intérieur et pourra faire l’objet de modifications approuvées et cosignées par l’association et le Comité, en fonction des évolutions respectives de ladite association et/ou du Comité.

Article 5. – ADMISSION

Le Comité est ouvert à toute personne physique, sans condition ni distinction.

Toute nouvelle personne morale (association) pourra postuler au Comité après l’accord unanime des associations fondatrices du Comité (par décision de leur propre CA)

Pour faire partie du Comité, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6. – DURÉE

La durée du Comité est indéterminée

Article 7. – MEMBRES –COTISATIONS

Le Comité se compose des personnes morales (associations membres), des personnes physiques, tous étant à jour de leur cotisation, des membres d’honneur  et des représentants de la commune de Cuiseaux et de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom.

Le montant des cotisations est fixé dans le règlement intérieur par l’assemblée générale.

Article 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • démission notifiée par lettre simple du (de la) Président(e) d’une association ou de la personne physique au (à la) Président(e) du Comité
  • dissolution de la personne morale (association)
  • décès
  • radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, le (la) Président(e) de l’association concernée ou la personne physique est invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Lors des procédures disciplinaires, les droits de la défense sont garantis.

Article 9. – FONDS DE CAISSE ET RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent :

  • des subventions de l’Etat et des Collectivités territoriales
  • des recettes des manifestations exceptionnelles
  • de toutes ressources autorisées par la loi à savoir des activités économiques comme la vente de produits réalisés lors des manifestations exceptionnelles organisées par le Comité
  • le montant des cotisations

Un fonds de caisse, dont le montant sera fixé lors de l’Assemblée Générale constitutive, sera constitué par les cotisations des personnes morales et des personnes physiques.

Article 10. – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est composée des adhérents des associations membres partenaires, des représentants des collectivités locales et de personnes physiques sous réserve d’être à jour de leur cotisation de l’année en cours. Chaque association ainsi que les collectivités locales auront droit au maximum à 10 voix délibératives (désignation lors de l’émargement à l’AG).

Le nombre de voix délibératives des personnes physiques ne pourra être supérieur à la moitié du nombre de voix délibératives des personnes morales et des représentants des collectivités locales prenant part aux votes. (la désignation se fera dans l’ordre de la feuille d’émargement à l’AG)

A titre d’exemple : Association 1 : 5 voix ; Association 2 : 3 voix ; Association 3 : 4 voix ; Association 5 : 5 voix ; Collectivités locales : 2 voix Soit un total de 19 voix. D’où le nombre de voix maximum pour les personnes physiques sera de : 9

Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les présidents des associations partenaires et les personnes physiques sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire, selon un ordre du jour indiqué sur les convocations (courriel ou courrier). Il incombe aux président(e)s des associations partenaires d’en informer leurs adhérents.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la gestion financière et morale du Comité. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, décide de l’affectation des résultats, donne quitus au Conseil pour sa gestion. L’assemblée générale procède à l’élection du conseil d’administration et à l’examen des autres questions à l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et peut également être convoquée, si besoin est, sur la demande de la moitié des membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. La représentation est autorisée à raison d’un mandat par représentant.

L’assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations pour l’année suivante (voir règlement)

Article 11. – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, le (la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour :

  • modification des statuts (hors articles 1 ; 2 ; 3)
  • la dissolution de l’association

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de la moitié des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 12. – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d’administration seront élus pour 3 ans par l’assemblée générale. (hors élus des collectivités locales qui doivent désignés par leurs propres instances)

Le Comité est dirigé par un conseil d’administration de 10 membres minimum composé d’au moins deux représentants des associations membres, d’un membre de la municipalité de Cuiseaux, d’un membre du conseil communautaire de Bresse Louhannaise Intercom et de 5 personnes physiques au maximum.

Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans (hors élus des collectivités) A l’issue de la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles mais ne peuvent être admis par cooptation.

Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du (de la) Président(e) ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Le conseil peut valablement délibérer, si le tiers des administrateurs élus est présent.

Les réunions sont présidées par le (la) président(e) ou en cas de longue indisponibilité par le (la) vice-président(e)

Le conseil d’administration :

  • est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale
  • établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure avec le bureau, dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions des assemblées
  • autorise toutes les acquisitions, aliénations ou loiselcations immobilières, ainsi que des contrats à intervenir, le cas échéant, entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière
  • propose le budget et le compte d’exploitation ainsi que le montant des cotisations

Tout contrat ou convention passé entre le Comité et un membre du Conseil d’administration, son conjoint ou un proche, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 13 .- BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé d’au moins :

  • un (une) président(e)
  • un (une) vice-président(e)
  • un (une) secrétaire
  • un (une) secrétaire adjoint(e)
  • un (une) trésorier(e)
  • un (une) trésorier€ adjoint€)

Article 14. – PRÉSIDENT

Le (la) président(e):
– représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations accordées par le conseil, telles que prévues à l’article 11.
– agit en justice au nom de l’association, tant en demande, avec l’autorisation du conseil quand il n’y a pas urgence, qu’en défense.
– peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du conseil d’administration. En cas d’empêchement, il est remplacé par le(la)vice- président(e).


Article 15 .– SECRÉTAIRE

Le (la) secrétaire:
– est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables.
– En cas d’empêchement, il est remplacé par le (la) secrétaire adjoint(e).

Article 16. – TRÉSORIER

Le (la) trésorier (ière):

– est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. En cas d’empêchement, il est remplacé par le(la) trésorier(ère) adjoint(e).

– soumet les comptes de résultat ainsi que le bilan à    l’assemblée générale, dans un délai maximum de six mois après la clôture de l’exercice.

Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le président et le(la) trésorier (ière) ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virement etc…)

Article 17. – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, pour procéder aux opérations de liquidation.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée, à une ou plusieurs associations, conformément aux dispositions de la loi du 01//7/1901 et du décret du16/08/1901.

ARTICLE 18. – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 19. – REGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus aux statuts et notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

Fait à Cuiseaux le 3 Mai 2019